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Expertise 03
Le droit des étrangers est un contentieux d'urgence, aux délais très brefs et aux enjeux humains majeurs. Le cabinet YNA accompagne les personnes étrangères dans leurs démarches de séjour et défend leurs droits devant les préfectures et les juridictions administratives, partout en France.
Un accompagnement complet, du conseil au contentieux.
Première demande et renouvellement : vie privée et familiale, salarié, étudiant, étranger malade, admission exceptionnelle au séjour.
Contestation de l'obligation de quitter le territoire, du refus de séjour, du délai de départ, du pays de renvoi et de l'interdiction de retour (IRTF).
Procédures d'urgence devant le juge administratif, défense en rétention administrative et devant le juge des libertés et de la détention.
Recours contre les carences de l'administration : récépissé ou attestation de prolongation d'instruction non délivrée, dossier bloqué sur la plateforme.
Constitution du dossier et recours contre un refus, un ajournement ou une décision d'irrecevabilité.
Regroupement familial, recours contre un refus de visa devant la commission puis le tribunal administratif de Nantes.
Un interlocuteur unique, du premier rendez-vous jusqu'à l'audience.
Premier échange confidentiel, au cabinet, par téléphone ou en visioconférence, pour évaluer vos droits et les délais qui s'imposent à vous.
Constitution du dossier, choix de la procédure la plus adaptée et information claire sur les honoraires avant toute action.
Représentation devant la juridiction compétente et suivi personnalisé jusqu'à la décision, voies de recours comprises.
Les réponses aux questions que l'on nous pose le plus souvent.
Il varie fortement selon le type d'OQTF : de l'ordre de 30 jours lorsqu'un délai de départ volontaire est accordé, mais seulement 48 heures sans délai de départ ou en cas de placement en rétention. Vérifiez la décision et consultez immédiatement.
Un référé peut être engagé pour contraindre l'administration à instruire votre demande ou à délivrer le document. C'est une voie efficace contre les blocages sur la plateforme ANEF.
Non. Un recours gracieux auprès du préfet et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif restent possibles. Les moyens dépendent de votre situation personnelle, familiale et professionnelle.
Oui, et c'est essentiel. Le cabinet intervient en urgence devant le juge des libertés et de la détention comme devant le tribunal administratif.
Ces informations ont une portée générale et ne remplacent pas une consultation adaptée à votre dossier.
Premier échange par téléphone, au cabinet ou en visioconférence.
Garde à vue, comparution immédiate, rétention : ligne d'urgence 7j/7.